Mentions Légales, Conditions d'Utilisation & Transparence Commerciale

Conformément aux dispositions de l'Art. 2250 du Code Civil italien:
• Raison Sociale: Dynamic-Web Srls (Società a Responsabilità Limitata Semplificata)
• Siège Social: Via Beziera 17/0 – 42122 Reggio nell'Emilia (RE), Italie
• TVA et Code Fiscal (C.F. / P.IVA): 03034040356
• Registre du Commerce: Chambre de Commerce d'Émilie • Numéro REA: RE - 352223
• Capital Social (Capitale Sociale): 500,00 € entièrement libéré (i.v.) • Société non en liquidation
• Courrier Certifié (PEC): dynamicwebsrls@pec.it
• Email de Contact: dynamicwebagency@gmail.com • Téléphone / WhatsApp: +39 351 700 8406

Les services web et 3D proposés sur ce site s'adressent exclusivement aux professionnels, entreprises, commerçants et sociétés (relations Business-to-Business - B2B).
En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs particuliers ne s'applique pas aux contrats conclus avec Dynamic-Web Srls, régis par le droit des contrats d'entreprise du Code Civil italien (Art. 2222 et suivants).

En accord avec la Directive (UE) 2019/2161 (Directive Omnibus):
• Modèle Success-Fee / Risk Free: Les mentions 'Zéro Frais Initiaux' indiquent l'absence de frais d'activation préalables non remboursables avant la livraison conforme. La rémunération est subordonnée aux étapes validées dans le devis contractuel bilatéral.
• Interdiction des Dark Patterns: Le site n'emploie aucun décompte artificiel ni promotion trompeuse.
• Devis Préalable: Chaque projet fait l'objet d'un devis analytique écrit et détaillé avant tout engagement.

Toutes les études de cas, avis et indicateurs présentés sur le site proviennent de clients professionnels B2B réels et vérifiés avec contrats et factures à l'appui. Dynamic-Web Srls s'interdit formellement tout achat d'avis ou témoignage de complaisance.

Tous les éléments du site (code source, architectures logicielles, rendus 3D, logos, textes et identité graphique) constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur italien (L. 633/1941). Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

In piena conformità alla normativa sul Diritto d'Autore (L. 633/1941) e ai principi di trasparenza commerciale:
• Grafiche e Rendering AI: Tutte le illustrazioni digitali e i concept visivi generati con tecnologie di Intelligenza Artificiale (Gamma App) sono utilizzati da Dynamic-Web Srls sotto regolare licenza commerciale attiva, conformemente ai termini di servizio della piattaforma.
• Immagini Fotografiche: Le fotografie di contesto sono concesse in uso tramite licenza libera commerciale Unsplash Open License.
• Modelli 3D e Runtime Interattivo: Il motore interattivo 3D (Spline Runtime) e le relative scene sono impiegate sotto licenza d'uso software per web development.
• Marchi di Terzi: I marchi, loghi o denominazioni terze eventualmente richiamati (es. Google, Meta, WhatsApp) appartengono ai rispettivi legittimi titolari e sono citati unicamente a fini descrittivi di compatibilità e integrazione tecnica ex Art. 21 c.p.i. (Codice della Proprietà Industriale).

Dynamic-Web Srls met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du site sur Netlify Edge CDN, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruptions fortuites dues à la force majeure ou à des défaillances de réseaux tiers.

Les présentes conditions sont soumises à la loi italienne. Pour tout litige relatif à leur validité ou exécution, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Reggio Emilia (Italie).